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MENTIONS LEGALES

Information

L’application mobile Mr Quotching est édité par On Broadway Prod, et est dédiée à l’exercice physique.
La Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du futur (Siège social: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS) offre à toute personne, du 13/04/2017 au 22/07/2019, la possibilité de télécharger gratuitement (hors frais de connexion) l’application mobile Mr Quotching édité par On Broadway Prod.

Editeur

L’application Mr Quotching est éditée par la société On Broadway Prod
Gérant : Frank Tapiro
SARL au capital de 1 000€
Siège social :
7, passage du Puits Bertin
92110 Clichy
Tel : 01 58 740 740
Siret : N° 520 044 769 00021
Directrice de la Publication Frank Tapiro, gérant de la société On Broadway Prod , SARL au capital de 1 000€
Siège social :
7, passage du Puits Bertin
92110 Clichy
Tel : 01 58 740 740
Siret : N° 520 044 769 00021

Hébergement de la base de donnée et du server MR Quotching : Iguane Solutions
Hébergement des vidéos Mr Quotching : Youtube
Hébergement des applications mobiles : Apple et Google

Propriété intellectuelle

On Broadway Prod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de On Broadway Prod .
Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Traitement des données personnelles

L’Application est conforme à la réglementation nationale et extra nationale relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous avez communiquées sont nécessaires à On Broadway Prod, Responsable de traitement pour les traitements informatiques liés à la gestion de votre demande (inscription à l’application), ainsi qu’à votre information (notifications) et à des fins d’amélioration de l’application. Elles sont transmises à la Fondation d’Entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur Responsable de Traitement, ainsi qu’à ses partenaires contractuellement ou statutairement liés, pour des traitements d’informations et de prospection commerciale sauf opposition de votre part.

Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer par courriel auprès de contact@fondationmma-mrquotching.fr

Politique de Cookies

Cette page explique notre Politique de Protection de la Vie Privée concernant les cookies. Cette Politique vous permet de comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre application.

Lors de la consultation de notre application, des informations relatives à la navigation de votre terminal (tablette, smartphone) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord pour certains d'entre eux. Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres. Nous ne cédons pas vos informations, que ce soit à titre gratuit ou payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Les différents types de cookies

Lorsque vous vous connectez sur notre application, des cookies de différentes natures sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal : d'une part, des cookies dits techniques pour lesquels le consentement n'est pas requis, d'autre part, des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire.

Les cookies techniques et certains cookies d'audiences sont exemptés de consentement préalable et peuvent être déposés dès le début de votre navigation. Sont exemptés du recueil du consentement les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

Ce type de cookies nous permet :

Les conditions d’acceptation des cookies sur l’application : Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Votre accord s'il est nécessaire a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d'information préalable :

Les conséquences du refus des cookies.
D'une manière générale, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur.
Certaines fonctionnalités de l’application pourraient en être affectées.

Pour l’application iOS

Le menu « réglages » de votre terminal vous permet d’accéder aux paramètres de l’application et d’activer ou désactiver les traceurs analytiques dans les propriétés de l’application mobile.

Pour l’application Android

Le menu en savoir plus de votre application vous permet d’activer ou désactiver les traceurs analytiques de l’application mobile.

Il est important que vous sachiez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés sur notre l’application et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Mise à jour Janvier 2017

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application mobile Mr Quotching éditée par la société On Broadway Prod (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles à tout moment depuis la page « Mentions légales» de l’application.

2. Editeur des Services

Les Services sont édités par la société On Broadway Prod sous la marque « Mr Quotching».
Les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur des Services à l’adresse électronique suivante : contact@fondationmma-mrquotching.fr

3. Accès aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes conditions générales :

La Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du futur (Siège social: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS) offre à toute personne la possibilité de télécharger gratuitement (hors frais de connexion) les Services du 13/04/2017 au 22/07/2019. La Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du futur ne saurait être tenue responsable de toute conséquence liée à l’utilisation des Services.

4. Acceptation des conditions générales

L’accès aux Services est conditionné à l’acceptation des présentes conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur l’application

5.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive aux Services, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom ou à l’email de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : le « Profil ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que l’éditeur juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Profil après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l’éditeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l’éditeur juge les plus appropriés.

7. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur les Services font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Profil.

8. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9. Avertissement médical

L’application est un fournisseur mobile pour accéder à du contenu relatif aux exercices physiques. Nous ne sommes pas un dispositif médical, nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.
Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos Services sont destinés uniquement à des fins d'information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments de l’application ou du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos Services.
En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis et d'une information publiée dans le cadre nos Services.

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit l’éditeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’éditeur pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser l’éditeur de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément des Services.

Sont également strictement interdits :

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

13. Responsabilité et garantie de l’éditeur

L’éditeur s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’éditeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, l’éditeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’application ou au site pour des raisons de maintenance. De même, l’éditeur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’application ou au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’éditeur ne garantit pas aux Utilisateurs :

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’éditeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’éditeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Les caractéristiques de la politique de protection des données personnelles sont explicitées dans le document intitulé « Mentions légales ». L’Utilisateur est expressément invité à en prendre connaissance sur les Services.

16. Publicité

L’éditeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site ou de l’application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Mr Quotching avec la Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site ou de l’application. L’éditeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’éditeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Durée des Services, désinscription

La Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du futur offre à toute personne la possibilité de télécharger gratuitement (hors frais de connexion) les Services du 13/04/2017 au 22/07/2019.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment en supprimant l’application. La désinscription par la suppression de compte est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

19. Modifications

L’éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’utilisation continue des Services après que de telles modifications soient faites, démontre l’acceptation de ces changements par L’Utilisateur. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er février 2017.

23. Avertissement

Les exercices "en voiture" doivent s'effectuer à l'arrêt, le moteur éteint".